Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h12
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h12 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Benjamin Saint-Huile , rapporteur (Nomination : mercredi 17 mai 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1291 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 6 juin 2023 à 18h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1291-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 18h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 1157 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 mai 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 31 mai 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo