Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157, déposée le mardi 25 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1157
16e législature
Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157, déposée le mardi 25 avril 2023.
