Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

• Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157, déposée le mardi 25 avril 2023.

  Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h12
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157, déposée le mardi 25 avril 2023.

  Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h12
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 avril 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1157

      Voir les 31 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 31 mai 2023

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157), n° 1291, déposé le mercredi 31 mai 2023.

          Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 18h55
        • Texte de la commission

          Mercredi 31 mai 2023

          Texte de la commission, n° 1291-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.

          Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h10