Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2023 à 10h09

L'auteur de la proposition

Mme Caroline Janvier

Les co-signataires

Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad, Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, M. Jean-Marc Zulesi.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2023 à 10h09 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Caroline Janvier , rapporteure (Nomination : mercredi 8 février 2023)

M. Sébastien Peytavie, Corapporteur d'application (nomination le 5 avril 2023)

Rapport, n° 909 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2023 , mis(e) en ligne le 3 mars 2023 à 17h00

Texte de la commission, n° 909-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2023 , mis(e) en ligne le 1er mars 2023 à 21h10

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2023 , mis(e) en ligne le 1er mars 2023 à 21h05

Amendements déposés sur le texte n° 757 :

Accéder aux amendements 136 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 février 2023 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur

Mercredi 1er mars 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 6 mars 2023 à 16h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

Article 1^er : Instaurer une politique publique de prévention des risques liés à l’usage des écrans par les jeunes enfants

Appui de l’Agence nationale de santé publique dans le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants [AS121 de M. Isaac-Sibille (Dem)]

Actualisation des recommandations émises par la plateforme d’information sur les risques liés aux écrans numériques pour les enfants en suivant l’évolution des connaissances scientifiques [AS151 de Mme Janvier, rapporteure]

Ajout des enseignants du premier degré à la liste des professionnels devant être formés aux risques de surexposition aux écrans des enfants de moins de six ans [AS154 de Mme Janvier, rapporteure]

Formation des professionnels, le cas échéant, sur leur temps de travail, à leur demande [AS15 de M. Léaument (LFI-NUPES)]

Exclusion des messages publicitaires radiodiffusés des obligations de prévention des risques encourus par un usage excessif des écrans [AS152 de Mme Janvier, rapporteure]

Article 2 : Introduire de nouvelles recommandations dans le carnet de grossesse

Nouvelle rédaction de l’article : définition dans l'arrêté interministériel mentionné à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique des messages de prévention relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans devant figurer dans le carnet de grossesse [AS145 de Mme Janvier, rapporteure]

Article 2 bis (nouveau)

Sensibilisation aux risques liés à l’exposition excessive aux écrans à l’occasion de la visite scolaire obligatoire organisée pour tous les enfants âgés de trois à quatre ans [AS146 de Mme Janvier, rapporteure]

Article 3 : Intégrer la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions de la protection maternelle et infantile

Nouvelle rédaction de l’article : ajout de la lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans aux actions de prévention du service départemental de protection maternelle et infantile [AS153 de Mme Janvier, rapporteure]

Article 4 : Associer les services départementaux compétents à la politique de prévention à la surexposition aux écrans

Information à destination des personnes éligibles aux consultations prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique dans le cadre des messages de sensibilisation sur l’usage des écrans numériques et la prévention d’une exposition excessive des jeunes enfants à ces derniers [AS73 de M. Peytavie (Ecolo-NUPES)]

Article 5 : Mobiliser les partenaires des projets éducatifs territoriaux

Ajout d’un objectif au projet éducatif territorial visant à donner à l’enfant les moyens de comprendre son environnement et de développer son esprit critique grâce à des activités adaptées afin de prévenir les risques de littératie en santé, de surconsommation d’écran, de sucre et tout type d’addiction [AS120 de M. Isaac-Sibille (Dem)]

Article 6 : Gages financiers

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 909-A0

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 399 , déposé(e) le 8 mars 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure :

Rapport de la commission :

Texte de la commission :

Texte comparatif :

Amendements déposés sur le texte n° 757 :

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Amendements déposés sur le texte n° 909 :

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)