Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Finances (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles, n° 2230 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 14h26

L'auteur de la proposition

Mme Cyrielle Chatelain

Les co-signataires

Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles, n° 2230 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 14h26 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Cyrielle Chatelain , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mars 2024)

Rapport, n° 2411 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 2 avril 2024 à 19h40

Amendements déposés sur le texte n° 2230 :

Accéder aux amendements 19 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 3 avril 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen article 88