Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/02/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles, n° 2230 , déposé(e) le mardi 20 février 2024 Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26 L'auteur de la proposition Mme Cyrielle Chatelain Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles, n° 2230 , déposé(e) le mardi 20 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26 La rapporteure Mme Cyrielle Chatelain Com. Finances Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Cyrielle Chatelain , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230), n° 2411 Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 19h40 Amendements déposés sur le texte n° 2230 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h00 VI CR - Examen article 88 Dépôt
