Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre », n° 2504 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales