Proposition de loi visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre », n° 2504, déposée le jeudi 11 avril 2024.
Proposition de loi, n° 2504
16e législature
Proposition de loi visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre », n° 2504, déposée le jeudi 11 avril 2024.
