Constitutionnaliser la sécurité sociale
Proposition de loi constitutionnelle
Replier le dossier legislatif ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 31 mai 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 15h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur (Nomination : mardi 7 mai 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2641 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 28 mai 2024 à 17h55
Amendements déposés sur le texte n° 2472 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 mai 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 mai 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 mai 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2472 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 30 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 30 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo