Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit, n° 1801 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2023 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires