Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit, n° 1801, déposée le mardi 24 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1801
16e législature
Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit, n° 1801, déposée le mardi 24 octobre 2023.
