Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218 ( PDF) , déposé(e) le 5 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 7 septembre 2022 à 11h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218 ( PDF) , déposé(e) le 5 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 7 septembre 2022 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Antoine Armand , rapporteur (Nomination : mercredi 21 septembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 287 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2022 à 11h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 septembre 2022 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 5 octobre 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo