La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte, n° 2700 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2024 , mis(e) en ligne le 13 juin 2024 à 14h50