Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte, n° 2700, déposé le jeudi 30 mai 2024.
Rapport d'information, n° 2700
16e législature
