Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 10 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2022 à 8h41
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 10 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2022 à 8h41 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur (Nomination : jeudi 30 juin 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 16 , déposé(e) le 7 juillet 2022 , document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 10h20
Commentaire des rapports annuels de performances (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 10h35
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2022 à 10h15
Amendements déposés sur le texte n° 10 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 juillet 2022 à 14h45 Compte-rendu
Articles du projet de loi et principaux amendements adoptés par la commission des finances
Article liminaire : solde structurel et solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2021
Article adopté sans modification par la commission des Finances
Article 1er : résultats du budget de l’année 2021
Article adopté sans modification par la commission des Finances
Article 2 : tableau de financement de l’année 2021
Article adopté sans modification par la commission des Finances
Article 3 : résultat de l’exercice 2021 Affectation au bilan et approbation du bilan et de l’annexe
Article adopté sans modification par la commission des Finances
Article 4 : budget général – Dispositions relatives aux autorisations d’engagement et aux crédits de paiement
Article adopté sans modification par la commission des Finances
Articles additionnels après l’article 4
Rapport au parlement remis avant le 1er septembre 2022, justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Travail et emploi ».[CF16 de M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés - NUPES)]
Rapport au parlement remis avant le 1er septembre 2022, justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Cohésion des territoires ». [CF21 de M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés - NUPES)]
Article 5 : Budgets annexes – Dispositions relatives aux autorisations d’engagement et aux crédits de paiement
Article adopté sans modification par la commission des Finances
Article 6 : Comptes spéciaux – Dispositions relatives aux autorisations d’engagement, aux crédits de paiement
Article adopté sans modification par la commission des Finances
Article 7 : Abandon de créances détenues sur la République fédérale de Somalie au titre de l’aide publique au développement
Article adopté sans modification par la commission des Finances
Articles additionnels après l’article 7
Rapport au parlement sur les primes et décotes à l’émission de titres de moyen-long terme enregistrées par l’Agence France Trésor [CF5 de M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)]
Rapport au parlement sur la pratique budgétaire des fonds dépourvus de personnalité juridique. Ce rapport comporte notamment une revue de ces fonds, une planification des suppressions en discussion ainsi qu’une récapitulation des taxes affectées. [CF4 de M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)]
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 10 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 juillet 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 le 13 juillet 2022, T.A. n° 2 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 18h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021, n° 787 , déposé(e) le 15 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , M. Vincent Delahaye , M. Rémi Féraud , Mme Isabelle Briquet , M. Vincent Segouin , M. Patrice Joly , M. Michel Canévet , M. Jean-Claude Requier , M. Marc Laménie , M. Jean-Baptiste Blanc , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Paul Toussaint Parigi , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , M. Stéphane Sautarel , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Jérôme Bascher , M. Gérard Longuet , M. Albéric de Montgolfier , M. Claude Nougein , M. Sébastien Meurant , M. Thierry Meignen , M. Antoine Lefèvre , M. Roger Karoutchi , M. Georges Patient , M. Teva Rohfritsch , M. Victorin Lurel , M. Jean-Michel Arnaud , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Charles Guené , M. Claude Raynal , M. Pascal Savoldelli , M. Christian Klinger , M. Philippe Dominati , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Éric Bocquet , M. Éric Jeansannetas , M. Daniel Breuiller , M. Emmanuel Capus et M. Jean-Marie Mizzon , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 792 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 juillet 2022 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 juillet 2022Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Jean-René Cazeneuve , rapporteurs (Nomination : mercredi 20 juillet 2022)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 155 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2022 à 15h20
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 809 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021, n° 154 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2022 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 169 ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2022 à 21h25
Amendements déposés sur le texte n° 154 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 juillet 2022 à 14h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 juillet 2022 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 154 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 27 juillet 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 le 27 juillet 2022, T.A. n° 6 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 juillet 2022 à 17h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 838 , déposé(e) le 28 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 844 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 2 août 2022 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 27 juillet 2022, T.A. n° 6 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 juillet 2022 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 182 , déposé(e) le 3 août 2022 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 7 juillet 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
Mercredi 3 août 2022 à 11h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 3 août 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo