Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, n° 1714 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2023 à 17h53
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, n° 1714 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2023 à 17h53 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : jeudi 21 décembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1899 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2023 à 10h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1899-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 17h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2023 à 14h05
Amendements déposés sur le texte n° 1714 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 31 octobre 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 21 novembre 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 21 novembre 2023 à 21h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1899-A0Amendements déposés sur le texte n° 1899 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer le 30 novembre 2023, T.A. n° 198 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 novembre 2023 à 10h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)