Première séance du jeudi 30 novembre 2023

Scrutin public n°3081 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 221
Nombre de suffrages exprimés : 207
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 47
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes