Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 octobre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 octobre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, n° 1714 rectifié, déposée le mercredi 11 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 11 octobre 2023 à 17h53
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, n° 1714 rectifié, déposée le mercredi 11 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 11 octobre 2023 à 17h53
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 21 novembre 2023Texte de la commission, n° 1899-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 17h15
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 novembre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié)., n° 1899-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 17h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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