Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, n° 927 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Danielle Brulebois

Les co-signataires

M. Thomas Rudigoz, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Lysiane Métayer, Mme Caroline Janvier, Mme Véronique Riotton, M. Michel Lauzzana, Mme Stella Dupont, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Vincent Ledoux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Frédéric Zgainski, M. Emmanuel Pellerin, M. Bertrand Sorre.