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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, n° 927 , déposé(e) le mardi 7 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires