Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 21 mars 2023 à 17h24
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 21 mars 2023 à 17h24 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Peu , rapporteur (Nomination : mardi 28 mars 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1079 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 21 avril 2023 à 14h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1079-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 12 avril 2023 à 17h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 12 avril 2023 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 995 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 mars 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
- Nomination rapporteur sur la proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995)
Mardi 11 avril 2023 à 21h35 Compte-rendu Vidéo
- Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :
Article unique : Report de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien
Ramène de quatre ans à deux ans le report de la date limite d’ouverture à la concurrence [CD11 d’Henri Alfandari, HOR, CD12 d’Aude Luquet, Dem et CD13 de Pierre Cazeneuve, RE].