Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995, déposée le mardi 21 mars 2023.
Proposition de loi, n° 995
16e législature
Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995, déposée le mardi 21 mars 2023.
