Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux, n° 553 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux, n° 553 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laure Lavalette , rapporteure (Nomination : mardi 6 décembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 613 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2022 à 11h40
Amendements déposés sur le texte n° 553 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 6 décembre 2022 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 553 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo