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Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié , déposé(e) le mardi 29 août 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 30 août 2023 à 12h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alexandre Loubet , rapporteur.

Nomination : mercredi 20 septembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié), n° 1695
  • Mise en ligne : lundi 9 octobre 2023 à 11h40
Dépot : mercredi 4 octobre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1613
Accéder aux amendements 8 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 14h50 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1613
Accéder aux amendements 27 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt