Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes, n° 2494 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06 L'auteur de la proposition M. Roger Chudeau Tous les cosignataires
