Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs, n° 1747 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 11h00 L'auteur de la proposition Mme Clémence Guetté Tous les cosignataires
