Proposition de loi visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs, n° 1747, déposée le mardi 17 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1747
16e législature
Proposition de loi visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs, n° 1747, déposée le mardi 17 octobre 2023.
