Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon, n° 1463 , déposé(e) le mardi 4 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 4 juillet 2023 à 19h00 L'auteur de la proposition M. Nicolas Forissier Tous les cosignataires
