Proposition de loi visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon, n° 1463, déposée le mardi 4 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1463
16e législature
Proposition de loi visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon, n° 1463, déposée le mardi 4 juillet 2023.
