Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, n° 905 , déposé(e) le mardi 28 février 2023

Séance publique du jeudi 11 mai 2023 VI CR

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Synthèse du vote

Nombre de votants : 90

Nombre de suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Pour l'adoption : 68

Contre : 21

l'Assemblée nationale a adopté

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Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole le 11 mai 2023, T.A. n° 116

Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole