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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023

Engagement de la responsabilité gouvernementale

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Motion de censure à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique
Engagement responsabilité (art. 49.3)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 4 novembre 2022 VI CR

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Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mercredi 2 novembre 2022)

Initiative en 1er Dépôt

Une motion de censure a été déposée, le mercredi 2 novembre 2022 par 0 député.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le dimanche 4 décembre 2022.