Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République, n° 2356 , déposé(e) le mardi 19 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47 L'auteur de la proposition M. Emmanuel Fernandes Tous les cosignataires
