Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière : adoption d'une proposition de résolution européenne
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Commission des affaires européennes : Examen de diverses propositions de résolution
Mercredi 29 mai, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière.