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Dissolution de l'Assemblée nationaleLe dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.
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Création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur : avis favorable sur la recevabilité de la proposition de résolutionMercredi 5 juin, la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est prononcée favorablement sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur.
Rapporteur : Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés)
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Rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire : présentation des conclusions de la mission flashMercredi 29 mai, la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire a présenté ses conclusions à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Rapporteures : Soumya Bourouaha (GDR - NUPES) et Virginie Lanlo (RE)
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Audition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistiqueMercredi 29 mai, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a auditionné M. Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et Mme Anne-Elisabeth Credeville, vice-présidente, sur les activités du conseil supérieur.
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Réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales : adoption d'une proposition de loiMercredi 22 mai, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales.
Rapporteur : Steve Chailloux (GDR - Nupes)
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle : adoption d'une proposition de loiMardi 14 mai, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Rapporteures : Fabienne Colboc (RE) et Jean-Jacques Gaultier (LR)
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Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agricultureMardi 30 avril, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné, pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
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L'information dans les médias audiovisuels publics : table rondeJeudi 11 avril, en lien avec les États généraux de l’information, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a organisé une table ronde sur l’information dans les médias audiovisuels publics réunissant M. Boris Razon, directeur éditorial d’Arte ; M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources de France Médias Monde et Mme Cécile Megie, directrice des stratégies et coopérations éditoriales transverses ; M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions et Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l’information ; MM. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général de Radio France et Jean-Philippe Baille, directeur de l’information.
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Enseignement supérieur privé à but lucratif : présentation d'un rapport d'informationMercredi 10 avril, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné le rapport de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif.
Rapporteures : Béatrice Descamps (LIOT) et Estelle Folest (Dem)
Consulter le rapport d'information
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle
