Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis
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Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté le rapport d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements.
Le délai de publication prévu à l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mercredi 2 juillet 2025.
Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2
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Au cours de sa réunion du mercredi 19 février 2025, la commission des affaires culturelles s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires".
Au cours de sa réunion du mercredi 5 mars 2025, elle a nommé rapporteurs Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI – NFP).
Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Emmanuel Suard et Louis Vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l’enseignement primaire.
Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires culturelles examine, selon la procédure de législation en commission, la proposition de loi (adoptée par le Sénat) relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Rapporteur : Bertrand Sorre
Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
