Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis
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Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Jeudi 10 avril 2025 matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise plusieurs auditions :
- à 10h : audition (réunion non diffusée) de Camille Latrubesse, ancien inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l’inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram
- à 11h : audition d’Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999
- à 12h : audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
Voir la vidéo des auditions du 10 avril matin
Mercredi 9 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise plusieurs auditions et une table ronde :
- à 15h : audition de Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée par Anne-Mahaut Mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale
- à 16h : audition conjointe de Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
- à 17h : table ronde réunissant des recteurs/rectrices et directeurs/directrices d'académies.
Sont présents :
• Julie Benetti, rectrice de l’académie de Paris, et Laurent Noé, directeur de l’académie de Paris ;
• Anne Bisagni-Faure, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, chancelière des universités, Jérôme Bourne Branchu, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du Rhône
• Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l’académie de Rennes, Catherine Moalic, Dasen du Finistère
• Guillaume Gellé, recteur de la région académique de Guyane et Dasen
Voir la vidéo des auditions du 9 avril
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
Mercredi 9 avril dans la matinée, Nicole Sanquer et Bertrand Sorre, rapporteurs, ont présenté à la commission des affaires culturelles, les conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA).
Auditions des rapporteurs
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