Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidence de Alexandre Portier, député de la neuvième circonscription du Rhône
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Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Mardi 3 février 2026 à 18h, les rapporteurs Laurent Marcangeli, Thierry Perez, Céline Hervieu, Christophe Marion, Graziella Melchior et Claudia Rouaux, présentent à la commission des affaires culturelles une communication sur l’application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVIe législature.
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Dans la perspective d’un débat en séance publique sur l’application des lois adoptées pendant les XVIe et XVIIe législatures, prévu le mardi 10 février 2026 après-midi, la commission a désigné des binômes de rapporteurs de la majorité et de l’opposition chargés de contrôler l’application des six lois concernées :
– pour la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et pour la loi du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, M. Laurent Marcangeli, qui était le rapporteur du premier texte, et M. Thierry Perez ;
– pour la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, M. Christophe Marion, qui était le rapporteur de la seconde, et Mme Céline Hervieu ;
– pour la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport et la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, Mme Claudia Rouaux, qui était la rapporteure de la première, et Mme Graziella Melchior.
Mercredi 4 février 2026 à 9h30 et 15h, la commission des affaires culturelles examine la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école.
Rapporteur : Jérémie Iordanoff
Puis la commission examine la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias.
Rapporteure : Sophie Taillé-Polian
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Ces propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 12 février 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Écologiste et Social".
Jeudi 5 février 2026, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
à 9h, audition de représentants de la Préfecture de Police et de la direction nationale de la police judiciaire :
- Patrice Faure, préfet de police
- Vincent Annereau, chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police
- Philippe Chadrys, directeur national adjoint de la police judiciaire
- Jean-Baptiste Félicité, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels
à 11h, audition des adjointes à la Maire de Paris en charge de la culture et du patrimoine, de la directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris, et de directeurs de musées parisiens :
- Carine Rolland, adjointe à la maire de Paris en charge de la culture et de la ville du quart d’heure
- Karen Taïeb, adjointe à la maire de Paris en charge du patrimoine, de l’histoire de Paris et des relations avec les cultes (sous réserve de confirmation)
- Aurélie Filippetti, directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris
- Anne-Sophie de Gasquet, directrice générale de Paris Musées
- Fabrice Hergott, directeur du musée d’Art moderne de Paris
- Valérie Guillaume, directrice du musée Carnavalet
à 13h30, audition des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 :
- Noël Corbin, chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles,
- Guy Amsellem, Philippe Belin, Maryline Laplace et Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles
- Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture
- Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France
Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière
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