Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis
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Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Mercredi 30 avril 2025 à 9h30, la commission des affaires culturelles examine 2 propositions de loi :
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009) (Pierre Henriet et Constance Le Grip, rapporteurs)
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Julie Delpech, rapporteure)
Mercredi 30 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise une audition et deux tables rondes :
- à 14h : audition conjointe de responsables du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de responsables du ministère des armées.
Sont auditionnés :
• Benoit Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche
• Emmanuel Delmotte, doyen de l’inspection de l’enseignement agricole
• Général de corps d’armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, Lieutenant-Colonel Jean-Marc Soulier, officier chargé des relations parlementaires de cette armée, lieutenant-colonel Étienne de Saint-Chamas, assistant militaire du général Gout
• Vice-Amiral d’escadre Éric Janicot, directeur du personnel de la marine, le Capitaine de vaisseau Guillaume Coube, chargé des relations avec le Parlement de la marine,
• Général de corps aérien Philippe Hirtzig, directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, et Lieutenant-Colonel Gaël Papegaey, assistant militaire
- à 15h : table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l’enseignement privé
• Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL) et Catherine Redon, première vice-présidente
• Virginie Bécourt, présidente du Synadec, et Ronan Lessard, vice-président,
• Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic, et Anne Valetoux, première vice-présidente
• Laurence Gourdon, vice-présidente de l’Union nationale de l’enseignement technique privé (UNETP), et Jean-Philippe Thoiry, directeur général
- à 16h : table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l’enseignement privé
• Valérie Ginet, secrétaire générale adjointe de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l’enseignement privé-CFDT (FEP-CFDT) et Nadia Claës-Beck, secrétaire nationale
• Véronique Cotrelle, présidente du Syndicat national de l’enseignement chrétien-CFTC (Snec-CFTC), et Delphine Bouchoux, élue au Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé
• Jean-Louis Stalder, président de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (Spelc)
• Pascale Picol, membre du bureau national de la CGT Enseignement privé, élue au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, et Marie Troadec, responsable du premier degré
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
Mardi 29 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde et deux auditions :
- à 15h : table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique.
Sont présents :
• Joan-Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française.
• Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France
• David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié
• Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman
• Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’État
- à 16h30 : audition d’Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF) et Céline Reynaud-Fourton, directrice des affaires institutionnelles et internationales ; et Benoît Rivière, président du Conseil pour l’enseignement catholique
- à 17h30 : audition d’Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d’administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
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