Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis
Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Mercredi 18 décembre matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Martin Ajdari, dont la nomination à la fonction de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est proposée par le Président de la République (Delphine Lingemann, rapporteure).
Puis, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission a voté sur cette proposition de nomination.
Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination.
Mercredi 4 décembre 2024 matin, la commission des affaires culturelles a examiné 2 propositions de loi :
- Adoption de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (Thierry Sother, rapporteur)
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
- Adoption de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Suite à l’adoption d’une motion de censure et à la démission du Gouvernement, les travaux en séance publique sont ajournés ; l’examen en séance publique de ces propositions de loi, initialement prévu le 12 décembre, est reporté à une date ultérieure.
Mercredi 27 novembre 2024 dans la matinée, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (Marietta Karamanli et Isabelle Rauch, rapporteures).
Auditions des rapporteurs
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