Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : table ronde de représentants de parents d’élèves
Jeudi 27 mars 2025 matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde de représentants de parents d’élèves, réunissant :
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : poursuite des travaux
Mercredi 26 mars 2025, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de France enfance protégée
Mardi 25 mars 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée.
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de représentants de la Ciase, de l’Inirr et de la CRR
Jeudi 20 mars après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR).
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de représentants de la CIIVISE
Jeudi 20 mars après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Frank Burbage, inspecteur général de l’éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Alice Casagrande, secrétaire générale.
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : table ronde avec des représentants de collectifs de victimes
Jeudi 20 mars matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde avec des représentants de collectifs de victimes :
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Au cours de sa réunion du mercredi 19 février 2025, la commission des affaires culturelles a demandé à disposer des prérogatives d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.
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Textes de référence
L’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 donne aux commissions permanentes la faculté de demander à leur assemblée de bénéficier des prérogatives des commissions d’enquête (pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, audition sous peine de sanction pénale, droit de communication) pour une mission déterminée et une durée n’excédant pas six mois
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