Dossiers législatifs en cours

• Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2824)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un corps de directeurs des écoles publiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2828)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir la liberté d'instruction en famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2782)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2786)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2791)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2708)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2710)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2712)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La reconnaissance de la création sonore

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2713)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2718)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2720)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 avril 2026 (Proposition de résolution n°2693)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 avril 2026 (Proposition de loi n°2646)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 avril 2026 (Proposition de loi n°2659)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 avril 2026 (Proposition de loi n°2667)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er avril 2026 (Proposition de loi n°506)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2026 (Proposition de loi n°2488)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2026 (Proposition de loi n°2496)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre le piratage des événements sportifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2432)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2436)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2447)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2448)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2449)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 27 janvier 2026 (Proposition de loi n°2372)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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