Dossiers législatifs en cours

• Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de résolution n°3075)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3086)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 juillet 2026 (Proposition de loi n°3031)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 juillet 2026 (Proposition de loi n°3038)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 juillet 2026 (Proposition de loi n°3039)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 juin 2026 (Proposition de loi n°2947)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 juin 2026 (Proposition de loi n°2960)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 juin 2026 (Proposition de loi n°2971)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un service public des loisirs éducatifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 juin 2026 (Proposition de loi n°2974)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2888)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2894)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2824)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un corps de directeurs des écoles publiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2026 (Proposition de loi n°2828)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir la liberté d'instruction en famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2782)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2786)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2026 (Proposition de loi n°2791)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Réviser la définition de l’œuvre européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 mai 2026 (Proposition de résolution n°2768)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 avril 2026 (Proposition de résolution n°2741)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2708)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2710)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2712)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La reconnaissance de la création sonore

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2713)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2718)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2026 (Proposition de loi n°2720)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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