Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association, n° 2786, déposée le mardi 12 mai 2026.Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association, n° 2786, déposée le mardi 12 mai 2026.Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2026
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 juin 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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