Avis sur nominations

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Martin Ajdari, président de l’Arcom : avis favorable du Parlement sur la proposition de sa nomination à cette fonction envisagée par le président de la République
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur la nomination proposée par le Président de la République de Martin Ajdari à la fonction de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).