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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle : examen puis adoption de la proposition de loiMardi 1er avril 2025 après-midi, et mardi 8 avril 2025 après-midi et soir ; la commission des affaires culturelles a débuté l'examen la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).
Rapporteurs : Virginie Duby-Muller et Jérémie Patrier-Leitus
Voir la vidéo du 1er avril après-midi
Voir la vidéo du 8 avril après-midi et soirDu mardi 17 au jeudi 19 juin, la commission des affaires culturelles a poursuivi l’examen puis adopté la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Voir la vidéo du mardi 17 juin après-midi, soir
Voir la vidéo du mercredi 18 juin matinpartager -
Mardi 10 juin 2025 à 11h15“Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne” : examen de la proposition de résolution européenneMercredi 12 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles examine la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne.
Rapporteures : Marietta Karamanli et Isabelle Rauch
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Audition de dirigeants du Centre national de la musiqueMercredi 4 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique, et Bérénice Ravace, directrice générale déléguée, sur l’actualité du CNM et du secteur de la musique.
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions des inspecteurs chargés du rapport sur le collège Stanislas, puis d’Elisabeth BorneMercredi 21 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé 2 auditions :
- à 11h : audition commune de Patrick Allal, Roger Vrand, Françoise Boutet-Waïs, Annie Dyckmans et Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023
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- à 16h30 : audition d’Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
partager - à 11h : audition commune de Patrick Allal, Roger Vrand, Françoise Boutet-Waïs, Annie Dyckmans et Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023
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Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : examen puis adoption du projet de loiMercredi 21 mai 2025 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté (sans modification) le projet de loi (adopté par le Sénat) relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Mikaele Seo, rapporteur).
Voir le dossier législatifSuivre l’examen sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de Ségolène Royal, puis de Gérald DarmaninMardi 20 mai 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé 2 auditions :
- à 14h : audition de Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l’enseignement scolaire
- à 16h30 : audition de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de Pap Ndiaye, Jean-Michel Blanquer, et Nicole BelloubetJeudi 15 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé trois auditions :
- à 11h30 : audition de Pap Ndiaye, ancien ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse
- à 14h30 : audition de Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- à 15h30 : audition de Nicole Belloubet, ancienne Garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse
Voir la vidéo des auditions du jeudi 15 mai matin, après-midi
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de François Bayrou, table ronde avec les syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’Éducation nationaleMercredi 14 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde et une audition :
- à 10h15 : table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’Éducation nationale
pour les personnels d’inspection :
• Philippe Janvier, secrétaire général du syndicat national des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (SNIA-IPR), et Éric Barjolle, membre du bureau national
• Éric Fuentes, secrétaire général adjoint du syndicat de l’inspection de l’éducation nationale (SI.EN Unsa), et Patrick Roumagnac, trésorier national
• Éric Nicollet, secrétaire général du syndicat unitaire de l’inspection pédagogique-FSU (SUI-FSU), et Jérôme David, secrétaire de la section académique
pour les personnels de direction :
• Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe du syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale-Unsa (SNPDEN-Unsa)
• Patrick Bedel, secrétaire général adjoint d’Indépendance et direction-FO (iDFO), et Cathy Rodier Hagenbach, membre du secrétariat national
• Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral du syndicat général de l’Éducation nationale-CFDT (Sgen-CFDT)
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- à 17h : audition de François Bayrou, Premier ministre, ancien ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
partager - à 10h15 : table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’Éducation nationale
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Violences dans le secteur culturel : présentation des conclusions des travaux de la commission d'enquêteMercredi 7 mai matin, Sandrine Rousseau (présidente de la commission d’enquête) et Erwan Balanant (rapporteur) ont présenté à la commission des affaires culturelles les conclusions des travaux de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions du 7 mai
Mercredi 7 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé trois auditions :
- à 11h : audition d'Eric Debarbieux, professeur émérite de sciences de l'éducation, Diane-Sophie Girin, docteure en sociologie, et Pierre Merle, professeur émérite de sociologie
- à 15h : audition d'Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice
- à 16h : audition de François Sauvadet, président de Départements de France, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, Florence Dabin, vice-présidente de Départements de France, présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, et Anne-Sophie Abgrall, directrice générale adjointe du conseil départemental de Maine-et-Loire
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
Voir les vidéos des auditions du mercredi 7 mai matin, après-midi
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis
