Actualités

Mercredi 18 décembre matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Martin Ajdari, dont la nomination à la fonction de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est proposée par le Président de la République (Delphine Lingemann, rapporteure).

Puis, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission a voté sur cette proposition de nomination. 

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Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination.

Mercredi 4 décembre 2024 matin, la commission des affaires culturelles a examiné 2 propositions de loi :

• Adoption de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (Thierry Sother, rapporteur)
  
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• Adoption de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  
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Suite à l’adoption d’une motion de censure et à la démission du Gouvernement, les travaux en séance publique sont ajournés ; l’examen en séance publique de ces propositions de loi, initialement prévu le 12 décembre, est reporté à une date ultérieure. 

Mercredi 27 novembre 2024 dans la matinée, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (Marietta Karamanli et Isabelle Rauch, rapporteures).

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Mercredi 27 novembre 2024 à 9h30, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Karl Deschamps, président de la Commission Éducation, culture et communication du Conseil économique, social et environnemental, et Bernadette Groison, vice-présidente, sur le rapport du CESE : “Réussite à l’école, réussite de l’école”.

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Mercredi 20 novembre 2024 matin, la commission a rejeté la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418).

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Mercredi 6 novembre 2024 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné les dirigeants de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA, sur leurs projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028.

Sont auditionnés :

• Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions
• Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France
• Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde
• Laurent Vallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel     

Ensuite, la commission s'est prononcée pour avis sur ces projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 (Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis)

Mardi 29 octobre 2024 après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Gil Avérous, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie).

Ensuite, à partir du mercredi 30 octobre matin, la commission a examiné pour avis les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" :

·         Jeunesse et vie associative (Florence Hérouin-Léautey, rapporteure pour avis)

·         Sport (Joël Bruneau, rapporteur pour avis)

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Le mercredi 30 octobre 2024 à 16h30, la commission des affaires culturelles a auditionné Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, et Alexandre Portier, ministre délégué, chargé de la Réussite scolaire et de l’Enseignement professionnel, sur le projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie).

Ensuite, la commission a examiné pour avis les crédits de la mission "Enseignement scolaire" (Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)

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Mercredi 23 octobre 2024 après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie).

Ensuite, la commission a examiné pour avis les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" :

• Enseignement supérieur et vie étudiante (Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis)
• Recherche (Alexis Corbière, rapporteur pour avis)

Les mardi 22 et mercredi 23 octobre 2024, la commission des affaires culturelles examine pour avis les crédits suivants de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF 2025) :

• crédits de la mission "Culture" :
  - Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
  - Patrimoines (Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
   
• crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" (Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
• crédits de la mission "Audiovisuel public" (Aymeric Caron, rapporteur pour avis)

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Mardi 22 octobre 2024 après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Rachida Dati, ministre de la Culture, sur le projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie).

Mercredi 16 octobre 2024 en fin de matinée, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur la situation du spectacle vivant public, réunissant les représentants syndicaux suivants :

• Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac)
• Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT (Union nationale des syndicats d’artistes musiciens)
• Emmanuelle Gourvitch, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi)
• Maxime Sechaud, secrétaire général adjoint de la CGT spectacles