Actualités

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions du 10 avril

Jeudi 10 avril 2025 matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise plusieurs auditions :

- à 10h : audition (réunion non diffusée) de Camille Latrubesse, ancien inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l’inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram

- à 11h : audition d’Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999

- à 12h : audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions du 9 avril

Mercredi 9 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles organise plusieurs auditions et une table ronde :

à 15h : audition de Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée par Anne-Mahaut Mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale
à 16h : audition conjointe de Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
à 17h : table ronde réunissant des recteurs/rectrices et directeurs/directrices d'académies.
Sont présents :
• Julie Benetti, rectrice de l’académie de Paris, et Laurent Noé, directeur de l’académie de Paris ;
• Anne Bisagni-Faure, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, chancelière des universités, Jérôme Bourne Branchu, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du Rhône
• Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l’académie de Rennes, Catherine Moalic, Dasen du Finistère
• Guillaume Gellé, recteur de la région académique de Guyane et Dasen

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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : conclusions de la mission flash

Mercredi 9 avril dans la matinée, Nicole Sanquer et Bertrand Sorre, rapporteurs, ont présenté à la commission des affaires culturelles, les conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA).

En savoir plus sur la mission flash

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Table ronde sur les festivals

Mercredi 9 avril 2025 matin, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a organisé une table ronde sur les festivals réunissant :

Malika Séguineau, directrice générale de l’Ekhoscènes
Maria Carmela Mini, coprésidente de France festivals, et Alexandra Bobes, directrice
Stéphane Krasniewski, président du syndicat des musiques actuelles (SMA) Aurélie Hannedouche, directrice
Jean-Baptise Gourdin, président du centre national de la musique (CNM), et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée
Sophie Zeller, adjointe au directeur général de la création artistique (DGCA)

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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle : examen de la proposition de loi

Mardi 1^er avril 2025 après-midi, et mardi 8 avril 2025 après-midi et soir ; la commission des affaires culturelles a débuté l'examen la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).

Rapporteurs : Virginie Duby-Muller et Jérémie Patrier-Leitus

Voir la vidéo du 1er avril après-midi

Voir la vidéo du 8 avril après-midi et soir

La commission ayant constaté qu’elle n’était pas en mesure d’achever la discussion des articles de la proposition de loi, la discussion portera en séance, en application de la seconde phrase de l’article 90 du Règlement, sur le texte transmis par le Sénat.

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de représentants de l'IGESR

Mardi 8 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Dominique Marchand, directrice de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Cristelle Gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et Erick Roser, responsable du collège expertise administrative et éducative.

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de représentants de l'enseignement privé catholique

Mercredi 2 avril 2025 matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné de Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique (Sgec), et Sylvain Cariou-Charton, président de l’Union des réseaux congréganistes de l’enseignement catholique (Urcec).

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions du 3 avril

Jeudi 3 avril 2025 matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé plusieurs auditions :

- à 10h : audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l’Office mineurs (Ofmin)

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- à 11h : audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public
• Brice Castel et Éric Nollet, secrétaires nationaux de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
• Karine Fromont, secrétaire nationale en charge de la qualité de vie et des conditions de travail du Syndicat des enseignants de l’Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), et Caroline Briot, référente nationale des personnels d’éducation
• Christophe Lalande, secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (FNEC FP-FO)
• Christophe Bonnet, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) éducation, formation, recherche publiques, et Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral
• Xavier Perinet-Marquet, membre du bureau national et de la commission 1er degré du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC)
• Ange Fernandez et Mme Marion Jasseron de la Fédération solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) éducation

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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de responsables de l'éducation nationale, puis de la Défenseure des droits

Lundi 31 mars 2025, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé plusieurs auditions :

- à 15h : audition de responsables du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco),
• Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives,
• Boris Melmoux-Eude, directeur général des ressources humaines (DGRH),
• Laurent Belleguic, sous-directeur des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, Marine Camiade, directrice des affaires financières (DAF),
• Lionel Leycuras, sous-directeur de l’enseignement privé,
• Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ),
• Marie Noémie Privet, sous‑directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports,
• Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité, et Mme Adeline Joffre, adjointe au chef du service

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- à 18h : audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfants, et Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l’enfant.

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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : table ronde de représentants de parents d’élèves

Jeudi 27 mars 2025 matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde de représentants de parents d’élèves, réunissant :

- Grégoire Ensel, vice-président de la fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE),
- Marie-Françoise Wittrant, secrétaire générale adjointe de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP),
- Hélène Laubignat, présidente du bureau national de l’association des parents d’élèves de l’école libre (Apel).

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : poursuite des travaux

Mercredi 26 mars 2025, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.

15h

Table ronde avec des représentants d’associations de défense des enfants victimes de violences :
- Isabelle Debré, présidente de l’association L’Enfant Bleu enfance maltraitée ;

- Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l’association Les maltraitances moi j’en parle !
- Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’enfants.

16h30

Table ronde avec des journalistes : Gabriel Blaise (Sud-Ouest), America Lopez (France 3 Aquitaine), David Perrotin et Antton Rouget (Mediapart).

18h

Audition de Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram.

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Bilan des États généraux de l’information

Mercredi 26 mars 2025, à 9h30, la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont auditionné Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l’information, et Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l’information.

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