Commission des affaires culturelles et de l'éducation


Commission permanente

Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle des affaires culturelles - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Lundi 5 mai après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Mardi 6 mai 2025 à 14h00
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de Xavier Bertrand, prés. du Conseil régional des Hauts-de-France

Mardi 6 mai à 14h, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles auditionne Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France.

Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier

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Mercredi 7 mai 2025 à 9h30
Violences dans le secteur culturel : présentation des conclusions des travaux de la commission d'enquête

Mercredi 7 mai à 9h30, Sandrine Rousseau (présidente de la commission d’enquête) et Erwan Balanant (rapporteur) présentent à la commission des affaires culturelles les conclusions des travaux de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 7 mai 2025
9h30

- Audition conjointe de Mme Sandrine Rousseau et M. Erwan Balanant, respectivement présidente et rapporteur de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, sur la conclusion de leurs travaux

mercredi 7 mai 2025
11h00

- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Diane-Sophie Girin, docteure en sociologie, MM. Pierre Merle, professeur émérite de sociologie et Eric Debarbieux, professeur émérite de sciences de l’éducation
- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 (2024-2025))

Auditions des rapporteurs


Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Notes thématiques
Travaux d'enquête
Rapports d'information
Missions d'information
Missions flash
Groupes de travail
Missions de suivi
Missions d'évaluation
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