Commission des affaires culturelles et de l'éducation


Commission permanente

Présidence de Alexandre Portier, député de la neuvième circonscription du Rhône

Commission des affaires culturelles | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Table ronde sur la situation du théâtre public

Mardi 15 avril 2026 matin, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur la situation du théâtre public. 

Elle a réunit : 

- Nicolas Royer, co-président de l’Association des scènes nationales

- Vincent Roche Lecca, co-président de Scène ensemble, et Aurélie Foucher, co-directrice déléguée

- Delphine Lalizout, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et Emmanuelle Gourvitch, déléguée générale

- Claire Guièze, co-présidente du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et Stephan Kutniak, directeur


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Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : audition de Catherine Pégard, ministre de la Culture sur le projet de loi, puis examen du projet de loi

Mardi 7 avril 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés et procède à la discussion générale.

Puis le 8 avril matin, la commission a examiné les articles de ce projet de loi.

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Rapporteur : Frantz Gumbs

Jeudi 2 avril 2026 à 8h30
Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : auditions du jeudi 2 avril (ancien DG des patrimoines et ancien prés. du CNM, puis présidente de l'Icom)

Jeudi 2 avril 2026, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

- à 8h30 : audition de Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux.
- à 10h : audition d'Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom)

Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 28 avril 2026
16h30 (Réunion prévisionnelle)

– Audition, à huis clos, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux

mercredi 29 avril 2026
9h30 (Réunion prévisionnelle)

- Table ronde sur le thème « Quel bilan tirer des vingt dernières années de politique de recherche en France ? »

Auditions des rapporteurs


Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Travaux d'enquête
Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Rapports d'information
Missions d'information
Missions flash
Groupes de travail
Missions de suivi
Missions d'évaluation
Bilan de l’application des lois
Notes thématiques
Avis sur nominations
Communications et bilans d'activité
Documents transmis à la commission
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