Commission des affaires culturelles : Contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national ; Suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Mercredi 8 novembre, la commission des affaires culturelles s'est prononcée positivement sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre.
Rapporteur : Quentin Bataillon
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