Commission des affaires culturelles : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Mardi 24 janvier, à 21h30, la commission des affaires culturelles examine pour avis la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).
Rapporteure : Géraldine Bannier
La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.