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Mercredi 14 septembre 2022, la commission des affaires économiques a auditionné Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE (Réseau de transport d’électricité), sur la communication relative au passage de l’hiver pour le réseau électrique.

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Mercredi 14 septembre 2022, la commission des affaires économiques a auditionné  Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF sur l’état du parc nucléaire.

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Mercredi 14 septembre 2022 , la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Valérie Metrich-Héquet, que le Président de la République envisage de nommer directrice générale de l’Office national des forêts (ONF), ( Bénédicte Taurine rapporteure).

Le résultat du scrutin est le suivant:

• Nombre de votants : 53
• Abstentions, bulletins blancs ou nuls : 2
• Suffrages exprimés : 51
• Avis favorables : 29
• Avis défavorables : 22

Réponses de Mme Métrich Héquet  au questionnaire

Lire le compte-rendu de l'audition de Mme Métrich Héquet

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Mardi 13 septembre 2022, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique puis Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

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Les questions énergétiques sont au centre des interrogations et des préoccupations des Françaises et des Français en cette rentrée 2022. La sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité pourrait être menacée. Dans ce contexte, les prix de l’énergie atteignent des niveaux particulièrement élevés, facteur essentiel de l’inflation qui pèse sur les coûts de production des entreprises et par voie de conséquence sur le pouvoir d’achat des ménages.

La commission des affaires économiques accorde la plus grande attention à ces questions depuis plusieurs mois. Dès décembre 2021, dans un contexte de hausse des prix imputable à la forte reprise mondiale après la crise sanitaire, un groupe de travail avait présenté une communication sur la hausse des prix de l’énergie. Lors de la session extraordinaire de juillet, la commission a été chargée d’examiner les articles sur la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité figurant dans la loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

La commission des affaires économiques va continuer à s’impliquer pleinement dans ces dossiers essentiels pour tous nos concitoyens. Dès le 13 septembre, elle consacrera sa première réunion à l’audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Le lendemain, elle entendra successivement Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, sur l’état du parc nucléaire, puis Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE (Réseau de transport d’électricité), sur le passage de l’hiver pour le réseau électrique et, enfin, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Le mercredi 21 septembre, elle organisera une table ronde sur les prix de l’énergie avec des experts.

Ce cycle d’auditions permettra, d’une part, de poser le diagnostic sur les raisons ayant conduit à l’arrêt de plus de la moitié des réacteurs du parc nucléaire, sur les responsabilités en ce domaine et sur les moyens de relancer au plus vite la production. Il donnera l’occasion, d’autre part, d’étudier les scénarios de consommation et de production, y compris les plus sombres, des mois à venir et d’élaborer des solutions concrètes pour que – collectivement – nous puissions surmonter l’épreuve énergétique.

Mercredi 3 août  2022, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Emmanuelle Wargon, que le Président de la République envisage de nommer présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie (Marie-Noëlle Battistel, rapporteure).

Réponses au questionnaire établi par Mme Battistel

Cette audition a été suivie d’un vote.

Lire le compte rendu

Le résultat du scrutin est le suivant:

• Nombre de votants: 60
• Suffrages exprimés : 58
• Avis favorables : 30
• Avis défavorables : 28
• Abstentions, bulletins blancs ou nuls : 2

Mercredi 27 juillet 2022, la commission des Affaires économiques a autorisé la publication du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 », présenté par Mme Nicole Le Peih (REN, Morbihan) et M. Grégoire de Fournas (RN, Gironde).

Ce rapport a pour objet de recenser la publication des textes réglementaires prévus par la loi.

Les rapporteurs rappellent que douze articles nécessitaient la publication d’un décret pour être appliqués. Sur seize décrets nécessaires à la pleine application de la loi, seuls six ont été publiés. Les articles suivants ne sont donc que partiellement ou aucunement appliqués :1^er, 5, 10, 12, 13, 14 et 15. C’est plus particulièrement les articles relatifs à l’étiquetage de l’origine qui demeurent en grande partie inappliqués, faute de décret.

Les rapporteurs s’alarment « de la non application d’une partie de la loi ». Ils alertent le Gouvernement sur « l’ardente nécessité de publier rapidement les dispositions réglementaires nécessaires à sa pleine application, notamment pour les articles relatifs à l’étiquetage (12, 13 et 14) ».

Les rapporteurs soulignent que la majorité des acteurs rencontrés estime que les dispositifs adoptés sont susceptibles d’être efficaces dès lors qu’ils seront pleinement mis en œuvre. Cette mise en œuvre dépend, en premier, de la prise rapide de l’ensemble des mesures réglementaires et, en second lieu, d’une appropriation des dispositifs par l’ensemble des acteurs. Les rapporteurs citent ainsi la contractualisation écrite et pluriannuelle obligatoire (article 1^er) qui constitue pour une filière habituée à la contractualisation orale un véritable changement de culture. Les rapporteurs saluent ainsi la publication par le Gouvernement d’une « foire aux questions » destinée à la bonne application de la loi par les acteurs de la filière.

Enfin, les rapporteurs appellent à une multiplication des contrôles afin d’en assurer « l’entrée dans les mœurs ». Ils insistent sur la nécessité d’appliquer avec fermeté les sanctions prévues par la loi, afin de dissuader tout contournement de celle-ci.

Accéder au rapport

Mercredi 27 juillet 2022, la commission des affaires économiques s'est vue présenter:

- Une communication de M. Xavier Albertini et de Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs du groupe de travail sur le suivi de l’inflation ;

Lien vers la communication

- le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite "EGALIM 2 " (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas, rapporteurs).

Mercredi 20 juillet 2022, la commission des affaires économiques a auditionné Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.

Jeudi 7 juillet 2022, la commission des affaires économiques a créé un groupe de suivi de l’inflation, confié à deux co-rapporteurs – M. Xavier Albertini (Horizons) et Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) – afin de répondre de manière rapide et flexible aux inquiétudes et aux interrogations liées à la hausse des prix. Ce groupe de suivi va organiser de nombreuses auditions dans les prochaines semaines et présentera une communication avant la fin de la présente session ordinaire. Il pourra poursuivre ses travaux en septembre, s’il l’estime nécessaire.
Dans le même objectif visant à mieux comprendre les causes de l’inflation, la commission a aussi mis en place la mission d’application à 6 mois de la loi EGALIM 2, avec Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas comme co-rapporteurs. Le rapport de cette mission devrait être présenté le même jour que la communication du groupe de suivi.

Lundi 11 juillet 2022, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointe avec la commission des affaires sociales, Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,  Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition énergétique, Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, et  Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19) (Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).

Jeudi 7 juillet 2022 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.