Agenda

Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).

Examen du rapport d’ application de la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (dite « Loi Lemoine ») (MM. Stéphane Vojetta et Philippe Naillet, rapporteurs) ; Table ronde sur les secteurs de l’éolien en mer et du photovoltaïque, avec la participation de : . M. Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ; . M. Bruno Bensasson, directeur exécutif du groupe EDF en charge du pôle Énergies renouvelables et président-directeur général d’EDF Renouvelables ; . M. Aziz Ouaabi, directeur général de Solarhona – groupe CNR. Nomination de rapporteurs

Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis.

-Table ronde réunissant des organisations agricoles de producteurs, avec la participation de : . M. Marc Kerangueven, président de Cerafel, . M. Jacques Crolais, directeur général de l’AOP Porcs Grand Ouest, . M. Fabrice Guérin, président de Poplait, . Mme Isabelle Tailhan, directrice adjointe d’Intercéréales. -Examen du rapport d’application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (MM. Frédéric Descrozaille et Julien Dive, rapporteurs) ; - nomination d'un rapporteur

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Luc Rémont, que le Président de la République envisage de nommer en qualité de président-directeur général d’Électricité de France (EDF), suivie d’un vote. Nomination d'un rapporteur

Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer

Visite du Mondial de l’automobile, avec une réunion de la commission incluse (Table ronde sur la sous-traitance dans le secteur automobile).

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : mission « Économie » : Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis).

- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : - mission « Économie » : . Commerce extérieur (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis) . Tourisme (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis) . Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis)