Agenda

-Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : - mission « Investir pour la France de 2030 » : . Investir pour la France de 2030 (M. Alexis Izard, rapporteur pour avis). - mission « Économie » : . Économie sociale et solidaire (Mme Sophia Chikirou, rapporteure pour avis).

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : – mission « Écologie, développement et mobilité durables »: . Poursuite de l’examen de l’avis Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis) – mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » : . Avis Agriculture et alimentation (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis) – mission « Cohésion des territoires » : . Avis Logement et urbanisme (M. Bastien Marchive, rapporteur pour avis)

- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : - mission « Outre-mer » : . Outre-mer (M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis). - mission « Écologie, développement et mobilité durables » : . Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (n° 218) (M. Antoine Armand, rapporteur) ;
Examen du rapport d’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
Examen du rapport d’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône (Mmes Marina Ferrari et Bénédicte Taurine, rapporteures)

Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ;
Examen pour avis des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis).

Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des Outre mer chargé des Outre-mer

Table ronde sur l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur les entreprises avec des représentants de l’Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), de l’association des grands consommateurs industriels et tertiaires d'électricité et de gaz (CLEEE) et de France Industrie.

Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Nomination rapporteur

Audition, à huis clos, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d’armements et de biens à double usage.

Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire