Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de Mme Emmanuelle Wargon aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

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Commission des affaires économiques : Mme Emmanuelle Wargon, que le Président de la République envisage de nommer présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d'énergie de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République d'Emmanuelle Wargon aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Lien vers les réponses au  questionnaire établi par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), rapporteure de la commission sur cette nomination

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