Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Rémy Rioux aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement (AFD)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de coopération internationale émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Rémy Rioux aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement (AFD).
Voir les réponses de Rémy Rioux au questionnaire établi par M. Hubert Julien-Laferrière (Ecolo), rapporteur de la commission sur cette nomination.
Compte tenu des résultats de leur vote, les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Rémy Rioux aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement (AFD).
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale | Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat | Cumul des résultats | |
| Nombre de votants | 50 | 23 | 73 |
| Bulletin(s) blanc(s) | 0 | 5 | 5 |
| Suffrages exprimés | 50 | 18 | 68 |
| Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 41 | ||
| Avis favorables | 32 | 14 | 46 |
| Avis défavorables | 18 | 4 | 22 |