Création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance : examen de la recevabilité de la proposition de résolution

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      Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi

      Mercredi 3 avril 2024, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (n° 2350).
      Rapporteure : Isabelle Santiago

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