Actualités

À partir de mercredi 16 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328).

Rapporteur : Alexis Corbière
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Mercredi 9 novembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373).
Rapporteur : Stéphane Travert

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Mercredi 9 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales se voit présenter une communication de Maud Petit relative à ses travaux sur la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n°210).

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Mercredi 2 novembre, à 9h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales examine pour avis les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions.
Rapporteur pour avis : Nicolas Turquois
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Mercredi 19 octobre, à 16h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Puis elle examine pour avis les crédits de la mission Travail et emploi.
Rapporteur pour avis : Pierre Dharréville

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Mardi 18 octobre, à 21h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Puis elle examine pour avis les crédits de la mission Santé.
Rapporteur pour avis : Christophe Bentz

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Mardi 18 octobre, à 17h15, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées, et Charlotte Caubel, secrétaire d’État, chargée de l’enfance. Puis elle examine pour avis les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
Rapporteure pour avis : Christine Le Nabour

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Du lundi 10 octobre à 17h au mercredi 12 octobre, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274).
Rapporteurs : Stéphanie Rist, Caroline Janvier, Paul Christophe, Cyrille Isaac-Sibille, Thibault Bazin
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Mercredi 5 octobre, à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
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Mercredi 28 septembre, soir, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212).
Rapporteur : Bruno Fuchs
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Mercredi 28 septembre, à 9h, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée par le président de la République.
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Mardi 27 septembre, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219), puis examine le projet de loi.

La commission poursuivra l’examen du projet de loi à mardi 27 septembre à 21h, mercredi 28 septembre dans la matinée, et à 15h.
Rapporteur : Marc Ferracci
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